Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA"
/
WebSUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WebSUR
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA"

Numéro de dépôt :
4665195
Date de dépôt :
09/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2030
WebSUR de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE \

Présentation de la marque WebSUR

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2020 par SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WebSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" domicilié(e) 20TER RUE DE BEZONS - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.

La marque WebSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665195.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WebSUR arrivera à expiration en date du 9 juillet 2030.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , FORMASUR , CARSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , MOTOSUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" - 20TER RUE DE BEZONS - 92400 - COURBEVOIE - France


DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797204 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Logiciels, applications logicielles téléchargeables et appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu’à leurs remorques et semi-remorques ; aucun des produits précités n’étant lié aux logiciels de gestion d'assurance ;

Informations en matière de réparation de véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ;

Contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; étude de projets techniques et expertises (travaux d’ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ; recherches et expertises techniques en mécanique ; consultations et expertises en matière de sécurité des véhicules terrestres à moteur ; élaboration [conception], installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu’à leurs remorques et semi-remorques ; aucun des services précités n’étant lié aux logiciels de gestion d'assurance.