Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPERSUR
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3155327
Date de dépôt :
22/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
SUPERSUR de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 

Présentation de la marque SUPERSUR

Déposée le 22 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  domicilié(e) 3 rue Sainte Marie - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque SUPERSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPERSUR est expirée depuis le 22 mars 2022.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , FORMASUR , CARSUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société Anonyme - 3 rue Sainte Marie - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2011 n°2486655 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-13

Véhicules, appareils de locomotion par terre, air et eau. Services de garage, de réparation, de préparation, de mise au point, de révision et d'entretien de véhicules automobiles, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de panne de véhicules (réparation) , entretien de véhicules, polissage, graissage, lavage et nettoyage de véhicules, traitement préventif contre la rouille pour véhicules. Station services, remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits, restauration de véhicules, installation et réparation d'appareils électriques. Service de remorquage de véhicules terrestres. Organisations de voyages et d'excursions, et notamment par la fourniture en ligne d'itinéraires routiers, accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ; informations en matière de tourisme (plans de villes, cartes routières avec informations de proximité : stations services, parkings, stations de métro, centres d'intérêt culturel, monuments, musées, mairies) accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) . Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données dédié à la fourniture d'informations routières et touristiques, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) . Services juridiques dans le domaine automobile. Services de conseils juridiques dans le domaine de la législation routière.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.