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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 
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MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3537977
Date de dépôt :
16/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2027
MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 

Présentation de la marque MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Déposée le 16 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-52 du 28 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  domicilié(e) 20 TER rue de Bezons, TOUR CIEL - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3537977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOTOSUR CENTRE DIAGNOSTIC TECHNIQUE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2027.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , FORMASUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme - 20 TER rue de Bezons, TOUR CIEL - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2017 n°2665193 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-27

Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et logiciels destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques.

Véhicules terrestres à moteur, ainsi que leurs remorques et semi-remorques et leurs composants, à savoir : amortisseurs de suspension, antivols pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, attelages de remorques, carrosseries, châssis, pare-chocs, avertisseurs sonores, pare-brise, ceintures de sécurité, chaînes antidérapantes, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité), enjoliveurs, essieux, essuie-glace, freins, sabots et garnitures de freins, jantes de roues, pneus (pneumatiques), rétroviseurs, roues, arbres et mécanismes de transmission.

Assurances ; assurances contre les accidents ; assurances pour les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques ; informations et consultations en matière d'assurance ; services de financement et de crédit-bail ; prêt ; informations en matière de financement de véhicules.

Transport ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service de locations de véhicules terrestres ; informations en matière de transport et de trafic.

Services de construction et d'installation de stations de contrôle technique et de contrôle de qualité des véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ; réparation, entretien et révision de véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ; assistance en cas de panne de véhicules ; nettoyage, polissage et graissage de véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ; informations en matière de réparation de véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ; vulcanisation de pneus ; montage et réparation de pneus ; traitement contre la rouille des véhicules ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.

Contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches et expertises techniques en mécanique ; consultations et expertises en matière de sécurité des véhicules terrestres à moteur. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.