SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3523153
Date de dépôt :
07/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2027
Présentation de la marque MOTOSUR
Déposée le 7 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-41 du 12 octobre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA domicilié(e) Tour Ciel, 20 TER rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MOTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3523153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme - Tour Ciel, 20 TER rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Renouvellement sans limitation le 18 août 2017 n°2657360 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-18
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle. Appareils et instruments destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques et notamment des véhicules à deux roues.
Véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, à savoir : véhicules à deux roues, économiseurs de carburants, pneus, clous pour pneus, moteurs pour véhicules terrestres, avertisseurs contre le vol de voitures et autres véhicules, avertisseurs de marche arrière de véhicule, avertisseurs sonores pour véhicules, carrosserie, ceintures de sécurité, sièges de sécurité pour enfants, porte bagage pour véhicule.
Assurances à savoir : assurances contre les accidents et assurances pour les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi remorques, services de financement et de crédit bail, prêt.
Construction, services d'installation de stations de contrôle technique des véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, à savoir : des véhicules à deux roues. Nettoyage de véhicules, vulcanisation de pneus, entretien et réparation de véhicules. Mécanique. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
Assistance en cas de panne de véhicules, à savoir : remorquage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MOTOSUR"
