Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOTOSUR
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3402637
Date de dépôt :
10/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2026
MOTOSUR de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 

Présentation de la marque MOTOSUR

Déposée le 10 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-07 du 17 février 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  domicilié(e) TOUR CIEL, 20 ter rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque MOTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402637.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOTOSUR arrivera à expiration en date du 10 janvier 2026.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , FORMASUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme - TOUR CIEL, 20 ter rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2016 n°2607032 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-14

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle. Appareils et instruments destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques et notamment des véhicules à deux roues.Véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, à savoir : véhicules à deux roues, économiseurs de carburants, pneus, clous pour pneus, moteurs pour véhicules terrestres, avertisseurs contre le vol de voitures et autres véhicules, avertisseurs de marche arrière de véhicule, avertisseurs sonores pour véhicules, carrosserie, ceintures de sécurité, sièges de sécurité pour enfants, porte bagage pour véhicule.Assurances à savoir : assurances contre les accidents et assurances pour les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi remorques, services de financement et de crédit bail, prêt.Construction, services d'installation de stations de contrôle technique des véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, à savoir : des véhicules à deux roues. Nettoyage de véhicules, vulcanisation de pneus, entretien et réparation de véhicules. Mécanique. Assistance en cas de panne de véhicules. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.Consultation et expertises techniques en matière de sécurité automobile et en matière de mécanique. Contrôle de qualité. Contrôles techniques des véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi remorques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.