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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 
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COMSUR.BOX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMSUR.BOX
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3668310
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2029
COMSUR.BOX de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 

Présentation de la marque COMSUR.BOX

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMSUR.BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  domicilié(e) 20 ter rue de Bezons, Tour ciel - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque COMSUR.BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMSUR.BOX arrivera à expiration en date du 31 juillet 2029.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , FORMASUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme - 20 ter rue de Bezons, Tour ciel - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719696 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Ordinateurs, logiciels, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs pour des applications interactives et multimédias, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, modems routeurs, tous ces produits permettant exclusivement de réaliser le contrôle technique de véhicules terrestres à moteur ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques. ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; services de messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location, prêt, mise à disposition gratuite (pour des tiers) de modems, tous ces services s'appliquant exclusivement au contrôle techniques des véhicules terrestres à moteur ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques. ;

Services scientifiques et technologiques à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ; recherches et expertises techniques en mécanique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité des véhicules terrestres à moteur ; contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules terrestres à moteurs ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques ; élaboration [conception], installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques.