SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (SECTA), société anonyme
Numéro de dépôt :
4081688
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2024
Présentation de la marque CLUB AUTOSUR
Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (SECTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLUB AUTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (SECTA domicilié(e) Tour Ciel, 20 Ter Rue de Bezons - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque CLUB AUTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (SECTA), société anonyme - Tour Ciel, 20 Ter Rue de Bezons - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 353716335
DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES - 21 Rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Véhicules automobiles ainsi que leurs remorques et semi-remorques et leurs composants, à savoir : amortisseurs de suspension, antivols pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, attelages de remorques, carrosseries, châssis, pare-chocs, avertisseurs sonores, pare-brise, ceintures de sécurité, chaînes antidérapantes, coussins d`air gonflants (dispositifs de sécurité), enjoliveurs, essieux, essuie-glace, freins, sabots et garnitures de freins, jantes de roues, pneus (pneumatiques), rétroviseurs, roues, arbres et mécanismes de transmission, moteurs pour véhicules automobiles, véhicules électriques, tracteurs vélomoteurs, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycle à moteur ;
Renseignements d'affaires ; expertise en affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; organisation et animation de foires commerciales ; gestion d'affaires commerciales, en particulier en matière d'organisation et animation de foires commerciales et animations commerciales ; présentation de sociétés commerciales et de leurs produits et services, également par Internet ; promotion des ventes pour des tiers ; merchandising (promotion des ventes) ; démonstration de produits à des fins publicitaires ; mise en relation d'acteurs des secteurs du commerce et de l'industrie en vue d'établir des partenariats commerciaux, également via Internet ; publicité ; études et recherches de marché ; fourniture et location d'espaces publicitaires et matériel publicitaire ; services de location de stands pour expositions et foires commerciales ; compilation et administration d'informations dans des bases de données informatiques ;
Assurances ; assurances contre les accidents ; assurances pour les véhicules automobiles, leurs remorques et semi-remorques ; informations et consultations en matière d`assurance ; services de financement et de crédit-bail ; prêt ; informations en matière de financement de véhicules ; Affaires financières, monétaires et bancaires. Transactions financières, monétaires et bancaires. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; services de transfert électronique de fonds ; Emission de titres de paiement dématérialisés. Emission de carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, Emission de cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit, cartes de fidélité, cartes magnétiques d`abonnement ; services de cartes de débit, de crédit ; services financiers et de gestion d`avantages financiers liés à l`utilisation d`une carte de fidélité ; services de fidélisation avec offre de cash back ;
Services scientifiques et technologiques à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; conseils en matière d`économie d`énergie ; étude de projets techniques et expertises (travaux d`ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches et expertises techniques en mécanique ; expertises (travaux d`ingénieurs) en matière de sécurité des véhicules automobiles ; contrôle technique de véhicules automobiles ainsi qu`à leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules automobiles ainsi qu`à leurs remorques et semi-remorques ; consultations en matière de sécurité, essais de matériaux, expertises, notamment en matière de sécurité automobile ; programmation pour ordinateurs. Elaboration [conception], installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules automobiles ainsi qu`à leurs remorques et semi-remorques.
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