Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA", Société anonyme

Numéro de dépôt :
3779599
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2030
AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE \

Présentation de la marque AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" domicilié(e) 20ter rue de Bezons, Tour Ciel, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot, 75008 Paris - France.

La marque AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2030.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , WebSUR , FORMASUR , CARSUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA", Société anonyme - 20ter rue de Bezons, Tour Ciel, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2020 n°2760691 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-29

Véhicules automobiles ainsi que leurs remorques et semi-remorques et leurs composants, à savoir : amortisseurs de suspension, antivols pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, attelages de remorques, carrosseries, châssis, pare-chocs, avertisseurs sonores, pare-brise, ceintures de sécurité, chaînes antidérapantes, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité), enjoliveurs, essieux, essuie-glace, freins, sabots et garnitures de freins, jantes de roues, pneus (pneumatiques), rétroviseurs, roues, arbres et mécanismes de transmission, moteurs pour véhicules automobiles, véhicules électriques, tracteurs vélomoteurs, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycle à moteur. ;

Assurances ; assurances contre les accidents ; assurances pour les véhicules automobiles, leurs remorques et semi-remorques ; informations et consultations en matière d'assurance ; services de financement et de crédit-bail ; prêt ; informations en matière de financement de véhicules. ;

Transport ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; nettoyage, remplacement et entretien de véhicules ; Services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; montage, réparation, rechapage ou vulcanisation de pneus. Réparation, entretien et révision de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; Nettoyage, polissage et graissage de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; Informations en matière de réparation de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; traitement contre la rouille des véhicules ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; Installation, entretien et réparations d'ordinateurs ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation, de contrôle technique et d'entretien de véhicules. ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; services de messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de técommunication, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location, prêt, mise à disposition gratuite (pour des tiers) de modems, tous ces services s'appliquant exclusivement au contrôle techniques des véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques. ;

Service de locations de véhicules automobiles ; informations en matière de transport et de trafic ; Services de construction et d'installation de centres de contrôle technique et de contrôle de qualité des véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules ; ;

Formation, formation sur site et formation à distance, formation dans le domaine de l'automobile et du contrôle technique ; Organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires en matière de contrôle technique automobile ; formation de contrôleurs techniques automobiles. ; Création (conception) et développement de produits multimédia, production (conception et programmation) de produits multimédia, élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;

Services scientifiques et technologiques à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches et expertises techniques en mécanique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité des véhicules automobiles ; contrôle technique de véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques ; consultations en matière de sécurité, essais de matériaux, expertises, notamment en matière de sécurité automobile ; programmation pour ordinateurs. Elaboration [conception], installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques.