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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 
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AUTOSUR CLASSIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOSUR CLASSIC
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3430012
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2026
AUTOSUR CLASSIC de SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA 

Présentation de la marque AUTOSUR CLASSIC

Déposée le 19 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOSUR CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-26 du 30 juin 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  domicilié(e) TOUR CIEL, 20 TER rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AUTOSUR CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3430012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSUR CLASSIC arrivera à expiration en date du 19 mai 2026.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA  a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , FORMASUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société anonyme - TOUR CIEL, 20 TER rue de Bezons - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2016 n°2617962 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-11

Véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, moteurs pour véhicules terrestres, pneus, clous pour pneus, avertisseurs contre le vol de voitures et autres véhicules, avertisseurs de marche arrière de véhicule, avertisseurs sonores pour véhicules, carrosserie, ceintures de sécurité, sièges de véhicules et sièges de sécurité de véhicules pour enfants, porte bagages pour véhicules, remorques (véhicules) et attelages de remorques pour véhicules ;

Assurances, notamment assurances contre les accidents, services de financement et de crédit-bail, prêt ;

Construction, services d'installation de stations de contrôle technique des véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques, entretien et réparation de véhicules, vulcanisation de pneus, lavage de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ;

Transports et entreposage, agences de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), location d'automobiles et d'autocars, transports en ambulance, remorquage d'automobiles, services de taxi, location de garages et de places de stationnement ;

Consultations et expertises techniques en matière de sécurité automobile et en matière de mécanique. Contrôle de qualité en matière automobile. Contrôles techniques des véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques.