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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA
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AUTOSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOSUR
Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA) S.A.

Numéro de dépôt :
1576372
Date de dépôt :
01/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2009
AUTOSUR de Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA

Présentation de la marque AUTOSUR

Déposée le 1 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA domicilié(e) 23 bis, rue Danjou, B.P. 310, 92102 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex (dossier no 2148644) - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) (dossier no 2148644) - France.

La marque AUTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576372.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSUR est expirée depuis le 1 décembre 2009.


Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (SECTA) S.A. - 23 bis, rue Danjou, B.P. 310, 92102 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex (dossier no 2148644) - France - SIREN 353716335


BREESE-MAJEROWICZ - (dossier no 2148644) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148644 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Inscription le 27 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56530 - Publication au BOPI 1991-09-27

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