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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE - HYTEC INDUSTRIE
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ACTUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUS
SOCIETE EUROPEENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE - HYTEC INDUSTRIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99805401
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque ACTUS

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE - HYTEC INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE - HYTEC INDUSTRIE domicilié(e) 14 rue des Oziers, 95130 SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 926 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ACTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUS est expirée depuis le 29 juillet 2009.


SOCIETE EUROPEENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE - HYTEC INDUSTRIE (société anonyme) - 14 rue des Oziers, 95130 SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 347926339


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Appareils et installations pour le traitement des eaux.