Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM
SOCIETE EUROPEENNE D'ASSISTANCE MEDICALE S.E.A.M.

Numéro de dépôt :
1044549
Date de dépôt :
17/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM

Déposée le 17 mars 1978 par SOCIETE EUROPEENNE D'ASSISTANCE MEDICALE S.E.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE EUROPEENNE D'ASSISTANCE MEDICALE S.E.A.M., domicilié(e) (Société à responsabilité limitée), 14 rue Bellefond 75009 PARIS. - France.

La marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1044549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM est expirée depuis le 17 mars 1988.


SOCIETE EUROPEENNE D'ASSISTANCE MEDICALE S.E.A.M. - (Société à responsabilité limitée), 14 rue Bellefond 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-043

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