Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM
Numéro de dépôt :
1044549
Date de dépôt :
17/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM
Déposée le 17 mars 1978 par SOCIETE EUROPEENNE D'ASSISTANCE MEDICALE S.E.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1044549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOCIETE EUROPEENNE D ASSISTANCE MEDICALE SEAM est expirée depuis le 17 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-043