Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEAP
SOCIETE EUROPEENNE D'APPLICATION ET PROTECTION, SARL

Numéro de dépôt :
4360127
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/05/2027
SEAP de SOCIETE EUROPEENNE D\'APPLICATION ET PROTECTION

Présentation de la marque SEAP

Déposée le 9 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE D'APPLICATION ET PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE D'APPLICATION ET PROTECTION domicilié(e) Lieu-dit La Balluais - 44480 - DONGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 400 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Renaud BERTHOU Cabinet Droits et Lois, M. BERTHOU Renaud domicilié(e) 11 Rue Louis Kerautret Botmel - 35000 - RENNES - France.

La marque SEAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAP arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.


SOCIETE EUROPEENNE D'APPLICATION ET PROTECTION, SARL - Lieu-dit La Balluais - 44480 - DONGES - France - SIREN 395400237


SELARL Renaud BERTHOU Cabinet Droits et Lois, M. BERTHOU Renaud - 11 Rue Louis Kerautret Botmel - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; composés chimiques d'étanchéité ; liants destinés à la préparation de matériaux d'étanchéité ; membranes d'étanchéité sous forme chimique et liquide destinées à la construction ; monomères pour produits d'étanchéité ; préparations chimiques d'étanchéité ; produits chimiques d'étanchéité pour le colmatage de surfaces ; produits chimiques d'étanchéité pour le bâtiment ; produits d'étanchéité à base d'uréthane pour sols ; revêtements chimiques d'étanchéité pour béton autres que peintures ; revêtements d'étanchéité chimiques autres que peintures destinés à la maçonnerie ; revêtements d'étanchéité [produits chimiques] ;

Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; enduits (peintures) ; agents d'étanchéité pour le béton [peintures] ; composés destinés à l'étanchéité des sols [peintures et huiles] ; compositions d'étanchéité sous forme de peintures ; liquides d'étanchéité pour le bois [produits de protection] ; produits à des fins d'étanchéité pour béton [peintures] ; produits à des fins d'étanchéité pour ouvrages en brique [peintures] ; produits d'étanchéité [peintures] ; produits d'étanchéité pour peintures ; produits d'étanchéité pour sols [peinture] ; produits d'étanchéité pour sols [peintures et huiles] ; revêtements de protection présentant des qualités d'étanchéité pour métaux [peintures] ; revêtements de protection présentant des qualités d'étanchéité pour béton [peintures] ; teintures d'étanchéité contre les intempéries ;

Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ; agents d'étanchéité destinés à l'industrie du bâtiment ; agents d'étanchéité destinés à l'industrie de la construction ; anneaux d'étanchéité ; articles et matériaux d'étanchéité à l'eau et à l'humidité ; articles gonflables pour l'étanchéité de tuyaux à des fins de soudage ; articles gonflables pour l'étanchéité de chambres fermées à des fins de coupe ; articles gonflables pour l'étanchéité de chambres fermées à des fins de soudage ; articles gonflables pour l'étanchéité de tuyaux à des fins de coupe ; bagues d'étanchéité ; bagues d'étanchéité non métalliques ; bagues d'étanchéité pour accessoires de tuyauterie (non métalliques) ; bagues d'étanchéité pour tuyaux de plomberie ; bagues non métalliques d'étanchéité pour accessoires de tuyaux flexibles ; bande d'étanchéité adhésive pour joints de toiture ; bandes d'étanchéité en caoutchouc synthétique ; bandes d'étanchéité en caoutchouc ; bandes d'étanchéité en mastic bitumineux métallisé [autres que pour la construction] ; bandes d'étanchéité non métalliques ; bourrelets d'étanchéité ; bourrelets d'étanchéité à usage domestique ; caoutchouc expansé à cellules fermées pour joints d'étanchéité ; composés d'étanchéité pour joints en caoutchouc de silicone ; composés d'étanchéité pour filetages de vis ; compositions d'étanchéité de conduites ; éléments d'étanchéité en caoutchouc ; feuilles de caoutchouc pour l'étanchéité ; films en polyuréthane destinés à l'étanchéité et l'isolation des bâtiments ; garniture d'étanchéité pour conteneur isotherme en mousse moulée à des fins de transport commercial ; garnitures d'étanchéité ; garnitures d'étanchéité en graphite pour pompes ; garnitures d'étanchéité en graphite pour soupapes ; garnitures d'étanchéité en graphite pour joints ; garnitures d'étanchéité en graphite pour pompes, joints et vannes ; joints d'étanchéité ; joints d'étanchéité non métallique autres que pour navires ; joints d'étanchéité non métalliques ; joints d'étanchéité pour la plomberie ; joints, produits d'étanchéité et garnitures ; mastic pour joints d'étanchéité ; mastics de calfeutrement sous forme de produits d'étanchéité ; matériaux adhésifs d'étanchéité et de calfeutrage ; matériaux adhésifs d'étanchéité ; matériaux d'étanchéité ; matériaux d'étanchéité élastomères sous forme de pâtes extrudables pour joints ; produit d'étanchéité élastomère imperméable au gaz ; produit d'étanchéité élastomère imperméable aux liquides ; produit d'étanchéité élastomère imperméable à la vapeur ; produit d'étanchéité pour joints de cloison sèche ; produits d'étanchéité adhésifs à usage général ; produits d'étanchéité contre la poussière ; produits d'étanchéité en caoutchouc pour calfatage et collage ; produits d'étanchéité non métalliques pour joints ; produits d'étanchéité pour joints ; produits de calfeutrage pour l'étanchéité de tuyaux ; produits moulables pour le jointoiement et l'étanchéité ; profils d'étanchéité non métalliques ; ruban d'étanchéité à utiliser avec du verre d'isolation ; rubans d'étanchéité pour tuyaux filetés ; Étanchéité liquide (résine polyuréthane, résine bitume) ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; matériaux d'étanchéité non métalliques ; membranes bitumineuses d'étanchéité ;

Revêtements de sols ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; restauration de mobilier ; services d'étanchéité [construction] ; services d'étanchéité des bouches de climatisation ; Application de produits d'étanchéité, anti-corrosion, anti-abrasion ;

Sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; étamage ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.