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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE "SEC"
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TOP TECH U.S.A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP TECH U.S.A
SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE "SEC" SARL

Numéro de dépôt :
97661422
Date de dépôt :
27/01/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2007

Présentation de la marque TOP TECH U.S.A

Déposée le 27 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE "SEC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP TECH U.S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE "SEC" domicilié(e) Siège Social: no 7 centre commercial Barnéoud - Plan de campagne, 13484 Cabriès - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 797 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard DAZIN Avocat à la Cour - France.

La marque TOP TECH U.S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661422.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP TECH U.S.A est expirée depuis le 27 janvier 2007.


SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE "SEC" SARL - Siège Social: no 7 centre commercial Barnéoud - Plan de campagne, 13484 Cabriès - France - SIREN 403797491


Richard DAZIN Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

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