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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURONETEC FRANCE
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" TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE
SOCIETE EURONETEC FRANCE SA

Numéro de dépôt :
99798986
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2009

Présentation de la marque " TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE

Déposée le 15 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURONETEC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURONETEC FRANCE domicilié(e) 5 ALLEE HELENE BOUCHER, ORLYTECH PARAY VIEILLE POSTE, 91781 WISSOUS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 227 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR CHRISTIAN MOALIGOU DIRECTEUR GÉNERAL - France.

La marque " TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " TROTTIN'NETS " EURONETEC UNE PROPRETE CAPITALE est expirée depuis le 15 juin 2009.


SOCIETE EURONETEC FRANCE SA - 5 ALLEE HELENE BOUCHER, ORLYTECH PARAY VIEILLE POSTE, 91781 WISSOUS CEDEX - France - SIREN 321227506


MONSIEUR CHRISTIAN MOALIGOU DIRECTEUR GÉNERAL - France


Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313862 - Publication au BOPI 2001-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Nettoyage du sol (voierie) (collecte de déjections canines).