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Marques déposées par SOCIETE EURAVIE
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NOVATERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVATERM
SOCIETE EURAVIE, COMPAGNIE EUROPENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (S.A), 152, avenue de Malakoff, 75116 PARIS.

Numéro de dépôt :
1299992
Date de dépôt :
21/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/1995

Présentation de la marque NOVATERM

Déposée le 21 février 1985 par SOCIETE EURAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOVATERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE EURAVIE, COMPAGNIE EUROPENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (S.A), 152, avenue de Malakoff, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SARFATI - France.

La marque NOVATERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVATERM est expirée depuis le 21 février 1995.

SOCIETE EURAVIE a également déposé les autres marques suivantes : MF MARKETPAC FRANCE , COMPTE VIE UNIVERSEL EURAVIE , EURAVIE JOYEUX ANNIVERSAIRE , UNIVERSAL LIFE , PROTECPLUS , PRO FAMILLE , FININ PER , EUROPA , DELTA PATRIMOINE , TEMPO-PLUS


SOCIETE EURAVIE, COMPAGNIE EUROPENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (S.A), 152, avenue de Malakoff, 75116 PARIS. - France


Madame SARFATI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Assurance Vie.