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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURAVIE
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DELTA PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA PATRIMOINE
SOCIETE EURAVIE, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1489444
Date de dépôt :
19/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1998

Présentation de la marque DELTA PATRIMOINE

Déposée le 19 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURAVIE domicilié(e) TOUR AIG CEDEX 46, 92079 PARIS LA DEFENSE 2. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME PIERA CABILI - France.

La marque DELTA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PATRIMOINE est expirée depuis le 19 septembre 1998.

SOCIETE EURAVIE a également déposé les autres marques suivantes : MF MARKETPAC FRANCE , COMPTE VIE UNIVERSEL EURAVIE , EURAVIE JOYEUX ANNIVERSAIRE , UNIVERSAL LIFE , PROTECPLUS , PRO FAMILLE , FININ PER , EUROPA , TEMPO-PLUS , EURINVEST PLACEMENT


SOCIETE EURAVIE, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (S.A.) - TOUR AIG CEDEX 46, 92079 PARIS LA DEFENSE 2. - France


MADAME PIERA CABILI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Assurance vie.