DELTA PATRIMOINE
Présentation de la marque DELTA PATRIMOINE
Déposée le 19 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EURAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PATRIMOINE est expirée depuis le 19 septembre 1998.
SOCIETE EURAVIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10