Société Etudes Valorisation Conseil Immobilier - SEVCI, Sarl
Numéro de dépôt :
3955891
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2022
Présentation de la marque BIEN ÊTRE & BIEN COMMUN
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Etudes Valorisation Conseil Immobilier - SEVCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIEN ÊTRE & BIEN COMMUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Etudes Valorisation Conseil Immobilier - SEVCI domicilié(e) 6 rue Gounod - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 960 916 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEVCI, M. Jean Pierre Donche domicilié(e) 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France.
La marque BIEN ÊTRE & BIEN COMMUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Etudes Valorisation Conseil Immobilier - SEVCI, Sarl - 6 rue Gounod - 06000 - NICE - France - SIREN 420960916
SEVCI, M. Jean Pierre Donche - 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 11 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642649 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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