"S.E.V.E.N." (SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS)
Présentation de la marque "S.E.V.E.N." (SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS)
Déposée le 17 mai 1983 par SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS "S.E.V.E.N." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "S.E.V.E.N." (SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "S.E.V.E.N." (SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "S.E.V.E.N." (SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS) est expirée depuis le 17 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-25