Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TEBESSA 29
Numéro de dépôt :
1588427
Date de dépôt :
26/04/1985
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
26/04/1995
Présentation de la marque TEBESSA 29
Déposée le 26 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) Société Ets G. LONGUEFOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « TEBESSA 29 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TEBESSA 29 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEBESSA 29 est expirée depuis le 26 avril 1995.
Société Ets G. LONGUEFOSSE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41