Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTOPLAN
Numéro de dépôt :
1014458
Date de dépôt :
25/03/1977
Lieu de dépôt :
MANS
Présentation de la marque CARTOPLAN
Déposée le 25 mars 1977 par SOCIETE ETIPRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MANS), la marque française « CARTOPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CARTOPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CARTOPLAN est expirée depuis le 25 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-023