Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VINS DONATI
Numéro de dépôt :
1199062
Date de dépôt :
05/10/1981
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Présentation de la marque VINS DONATI
Déposée le 5 octobre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ETABLISSEMENTS DONATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « VINS DONATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VINS DONATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 février 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°182286 - Publication au BOPI 1995-02-24