Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS)
Société ERTS BUREAU D'ETUDES Société Anonyme au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319

Numéro de dépôt :
3240694
Date de dépôt :
29/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013
ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS) de Société ERTS BUREAU D\'ETUDES au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319

Présentation de la marque ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS)

Déposée le 29 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) Société ERTS BUREAU D'ETUDES au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ERTS BUREAU D'ETUDES au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319 domicilié(e) Siège social : 64 rue Defrance,94300 VINCENNES - 94300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique LEFEBVRE Avocat domicilié(e) 3 avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERTS (Etudes et Réalisations TechniqueS) est expirée depuis le 29 juillet 2013.

Société ERTS BUREAU D'ETUDES au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319 a également déposé les autres marques suivantes : ICAO (INFORMATIQUE CONSEIL ASSISTANCE OPERATIONS)


Société ERTS BUREAU D'ETUDES Société Anonyme au capital de 207.520 Euros RCS CRETEIL 348 391 319 - Siège social : 64 rue Defrance,94300 VINCENNES - 94300 - France


Maître Dominique LEFEBVRE Avocat - 3 avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; travaux d'études sur les structures : études techniques de conception, de dimensionnement et d'exécution appliquées au béton armé charpentes métalliques et bois, établissement de plans en DAO, études d'exécution, études de structures complexes (méthode des éléments finis), aux domaines parasismiques, des chocs, ou de la transmission de chaleur ; études techniques sur l'application de procédés de renforcement ou réparation des structures (fibres de carbones, plats métalliques) ; études techniques sur les fluides du bâtiment, étude de conception, d'exécution pour les corps d'état techniques (V.R.D, électricité, réseaux informatiques, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, locaux spécialisés, protection incendie cuisines collectives), études sur la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Ingénierie générale du bâtiment ; Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction et maîtrise d'œuvre ; Tous corps d'Etat en génie civil, en bâtiment, dans le secteur industriel ou tertiaire, en VRD ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou plomberie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.