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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET
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LA SET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SET
SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET, Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3963750
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/11/2022
LA SET de SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET

Présentation de la marque LA SET

Déposée le 26 novembre 2012 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET domicilié(e) 40 rue James Watt - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 584 801 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Moutier Quentin domicilié(e) 11 Boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France.

La marque LA SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SET est expirée depuis le 26 novembre 2022.

SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET a également déposé les autres marques suivantes : FABRIQUE D'ALLIANCES URBAINES


SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SET, Société Anonyme d'économie mixte - 40 rue James Watt - 37200 - TOURS - France - SIREN 584801625


M. Moutier Quentin - 11 Boulevard Heurteloup - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684089 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Analyse du prix de revient ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaire ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services de comparaison de prix ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de comptes ;

Agences immobilières ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations fiscales ; estimations immobilières et foncières ; établissement de baux ; évaluation des biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers et fonciers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'exploitations agricoles ; location d'appartements ; location de bureaux ; location de locaux industriels ; opérations financières ; placement de fonds ; services fiduciaires ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; supervision de travaux de construction ;

Architecture ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; études et ingénieries pour la construction ; ingénierie en matières d'urbanisme et d'environnement ; planification en matière d'urbanisme ;

Conception d'aménagements paysagers ;

Assistance aux formalités juridiques en matière immobilière et foncière ; consultations et rédaction d'actes juridiques en matière immobilière et foncière ; ingénierie juridique en matière de construction et de promotion immobilière ; services juridiques.