Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVOTRACE
Numéro de dépôt :
1400471
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1997
Présentation de la marque SERVOTRACE
Déposée le 26 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVOTRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SERVOTRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVOTRACE est expirée depuis le 26 mars 1997.
SOCIETE ENERTEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35