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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC
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SERVOFRAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVOFRAM
SOCIETE ENERTEC, S.A., 12, Place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE

Numéro de dépôt :
1315385
Date de dépôt :
09/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/1995

Présentation de la marque SERVOFRAM

Déposée le 9 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVOFRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC - France.

La marque SERVOFRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVOFRAM est expirée depuis le 9 juillet 1995.

SOCIETE ENERTEC a également déposé les autres marques suivantes : TRIANGLE D'INSCRIPTION , WALTER , EUROMAG , MEMOCAST , ROCHAR , PRESTITRACE , DATATEC 2000 , SERVOTRACE , PYROMAT , SAIP


SOCIETE ENERTEC, S.A., 12, Place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;enregistreurs;suiveurs de spot; galvanomètres.