Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATATEC 2000
SOCIETE ENERTEC, S.A., 12, Place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE.

Numéro de dépôt :
1323750
Date de dépôt :
19/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1995

Présentation de la marque DATATEC 2000

Déposée le 19 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATATEC 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC - France.

La marque DATATEC 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATATEC 2000 est expirée depuis le 19 septembre 1995.

SOCIETE ENERTEC a également déposé les autres marques suivantes : TRIANGLE D'INSCRIPTION , WALTER , EUROMAG , MEMOCAST , ROCHAR , PRESTITRACE , SERVOTRACE , PYROMAT , SAIP , MINERVE


SOCIETE ENERTEC, S.A., 12, Place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Appareils d'enregistrement de données numériques, en particulier dans le domaine de la mesure, du comptage, et de la tarification d'énergie électrique;appareils d'enregistrement d'impulsions; appareils de traitement d'impulsions et d'enregistrement sur cassette des informations traitées.