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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC
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ACTADIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTADIS
SOCIETE ENERTEC, S.A.

Numéro de dépôt :
1050801
Date de dépôt :
28/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTADIS

Déposée le 28 janvier 1978 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ENERTEC domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis 92120 MONTROUGE. - France.

La marque ACTADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ACTADIS est expirée depuis le 28 janvier 1988.

SOCIETE ENERTEC a également déposé les autres marques suivantes : TRIANGLE D'INSCRIPTION , WALTER , EUROMAG , MEMOCAST , ROCHAR , PRESTITRACE , DATATEC 2000 , SERVOTRACE , PYROMAT , SAIP


SOCIETE ENERTEC, S.A. - 12 Place des Etats-Unis 92120 MONTROUGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053

Appareils permettant de commander à distance la manoeuvre ou la commutation d'appareils de mesure, de comptage ou de branchement dans les réseaux de distribution d'énergie électrique et plus généralement tous appareils et accessoires pour l'électricité et tous instruments pour les poids et mesures.