Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TAVOLINA
SOCIETE EN NOM DE COLLECTIF TAVOLINA Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
94539339
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2014

Présentation de la marque TAVOLINA

Déposée le 7 octobre 1994 par SOCIETE EN NOM DE COLLECTIF TAVOLINATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAVOLINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est SOCIETE EN NOM DE COLLECTIF TAVOLINATODO domicilié(e) Avenue Pavlov,30900 NIMES (dossier no 2271464) - 30900 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 078 514 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2271464) - 75116 - France.

La marque TAVOLINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAVOLINA est expirée depuis le 7 octobre 2014.


SOCIETE EN NOM DE COLLECTIF TAVOLINA Société en nom collectif - Avenue Pavlov,30900 NIMES (dossier no 2271464) - 30900 - France - SIREN 435078514


APPLIMA CONSEIL - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2271464) - 75116 - France


Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334467 - Publication au BOPI 2001-11-07

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2004 n°2271464 - Publication au BOPI 2004-09-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498385 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Appareils d'éclairage, luminaires, lampes, lampadaires, appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires