Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D ASSAS
Numéro de dépôt :
1108336
Date de dépôt :
22/03/1979
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque D ASSAS
Déposée le 22 mars 1979 par SOCIETE EN NOM COLLECTIF "Madame BOYER et Cie" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « D ASSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D ASSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EN NOM COLLECTIF "Madame BOYER et Cie" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°12950 - Publication au BOPI 1980-015