Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIBIO
Société en nom collectif INTRAGRI

Numéro de dépôt :
97716885
Date de dépôt :
06/11/1997
Lieu de dépôt :
ST PIERRE REUNION
Date d'expiration :
06/11/2007

Présentation de la marque FERTIBIO

Déposée le 6 novembre 1997 par la société Société en nom collectif INTRAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST PIERRE REUNION), la marque française « FERTIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société Société en nom collectif INTRAGRI domicilié(e) inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre (REUNION) sous le No B 398 986 380 (95 B 34),ayant son siège social 10, Chemin Grand Fonds, PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE, DEPARTEMENT DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 986 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL D'AVOCATS ARNAUD ET ASSOCIES INSCRITE AU BARREAU DE ST-DENIS (REUNION) - France.

La marque FERTIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97716885.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIBIO est expirée depuis le 6 novembre 2007.


Société en nom collectif INTRAGRI - inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre (REUNION) sous le No B 398 986 380 (95 B 34),ayant son siège social 10, Chemin Grand Fonds, PIERREFONDS, 97410 SAINT-PIERRE, DEPARTEMENT DE LA REUNION - France - SIREN 398986380


SELARL D'AVOCATS ARNAUD ET ASSOCIES INSCRITE AU BARREAU DE ST-DENIS (REUNION) - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-43

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Errata - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture l'horticulture et la sylviculture Engrais pour les terres Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), compost, fatilisant.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.