Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sigma - Cash
Société en nom collectif - Banque SOFIREC (S.N.C.) au capital de 36.925.650 Frs

Numéro de dépôt :
98747201
Date de dépôt :
19/08/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Sigma - Cash

Déposée le 19 août 1998 par la société Société en nom collectif - Banque SOFIREC (S.N.C.) au capital de 36.925.650 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Sigma - Cash »

Le déposant est la société Société en nom collectif - Banque SOFIREC (S.N.C.) au capital de 36.925.650 Frs domicilié(e) dont le siège est sis à PARIS 75017, 10 rue de la Grande Armée, RCS PARIS B 063 802 466, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège d'exploitation à MARSEILLE 13002, 10 place de la Joliette, Atrium 102 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques GOBERT Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société en nom collectif - Banque SOFIREC (S.N.C.) au capital de 36.925.650 Frs - dont le siège est sis à PARIS 75017, 10 rue de la Grande Armée, RCS PARIS B 063 802 466, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège d'exploitation à MARSEILLE 13002, 10 place de la Joliette, Atrium 102 - France - SIREN 063802466


Maître Jacques GOBERT Avocat - France


Inscription le 13 septembre 1999 - Rejet total n°284386 - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1999-09-13

Affaires financières Affacturage Produits monétaires.