Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODULEC
Numéro de dépôt :
1007147
Date de dépôt :
26/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MODULEC
Déposée le 26 janvier 1977 par SOCIETE ELECTRO NAVALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MODULEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MODULEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MODULEC est expirée depuis le 26 janvier 1987.
SOCIETE ELECTRO NAVALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012