Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROOF-CASE
Numéro de dépôt :
1278698
Date de dépôt :
27/06/1984
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/06/1994
Présentation de la marque ROOF-CASE
Déposée le 27 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ELECTRIQUE DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ROOF-CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ROOF-CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROOF-CASE est expirée depuis le 27 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53