NOTA BENE
Présentation de la marque NOTA BENE
Déposée le 2 décembre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Editrice LUNEAU ASCOT EDITEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOTA BENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NOTA BENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque NOTA BENE est expirée depuis le 2 décembre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10