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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ECOVERT
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ECOVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOVERT
SOCIETE ECOVERT - SARL

Numéro de dépôt :
94526965
Date de dépôt :
24/06/1994
Lieu de dépôt :
ST DENIS REUNION
Date d'expiration :
24/06/2004

Présentation de la marque ECOVERT

Déposée le 24 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ECOVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DENIS REUNION), la marque française « ECOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ECOVERT domicilié(e) 7, CHEMIN DES DOLMENS - BELLEVUE, 97490 SAINTE-CLOTILDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 263 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME GUENEAU CORINNE GERANTE - France.

La marque ECOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVERT est expirée depuis le 24 juin 2004.


SOCIETE ECOVERT - SARL - 7, CHEMIN DES DOLMENS - BELLEVUE, 97490 SAINTE-CLOTILDE - France - SIREN 395263734


MADAME GUENEAU CORINNE GERANTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Produits agricoles (ni préparés, ni transformés). Instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.