Déposée le 22 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ECAs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JETSTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ECAs domicilié(e) Z.I. Toulon Est - 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque JETSTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JETSTER est expirée depuis le 22 novembre 2012.
SOCIETE ECAs a également déposé les autres marques suivantes : C-star
SOCIETE ECA (Société par actions simplifiée) - Z.I. Toulon Est - 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France - SIREN 562011528
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578628 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (notamment de mines, d'épaves, d'installations de forage pétrolier et d'installations côtières) ; appareils et instruments nautiques de transmission de données à usage industriel ou militaire ; détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électriques, électroniques ou acoustiques ; récepteurs de signaux électriques, électroniques ou acoustiques ; appareils pour l'enregistrement des distances ; mesureurs et enregistreurs de pression ; mesureurs et indicateurs de température ; appareils pour le prélèvement d'échantillons en eau ou en air. Navires, bateaux et notamment scooters des mers et sous-marins inhabités pour interventions marines et sous-marines (notamment la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier, les opérations sur des installations côtières) .
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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