Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECA
SOCIETE ECA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3297875
Date de dépôt :
16/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2014
ECA de SOCIETE ECA

Présentation de la marque ECA

Déposée le 16 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ECA domicilié(e) Z.I. Toulon Est, 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECA est expirée depuis le 16 juin 2014.

SOCIETE ECA a également déposé les autres marques suivantes : ECAMATIC , ECA , ECAMATIC , ECASYS , ECA , ECASOFT , ECA , ECASYS , ECA , OLISTAR


SOCIETE ECA Société par actions simplifiée - Z.I. Toulon Est, 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France - SIREN 562011528


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Tous servomoteurs, vérins moteurs de toute nature et notamment tous vérins phasés ; machines pour la fabrication de pièces aéronautiques, machines-outils et outils (parties de machines) pour la fabrication de pièces aéronautiques ; machines à usage industriel, à savoir bras manipulateurs (machines télé-opérables et machines opérant en environnement hostile), robots, automates ; machines-outils notamment machines-outils programmables, visseuses, machines-outils pour le sertissage ; accouplements non électriques de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; parties de machines, à savoir porte-outils ; outils tenus à la main actionnés autres que manuellement ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines de réglage de tension de courroie de moteurs d'automobiles ; machines de vissage multibroches ; outillages et outils (parties de machines) d'assemblage de tronçons de coques d'avions ; charrues d'ensouillage de câbles sous-marins ; appareils de lavage ; appareils et machines de nettoyage. Tous détecteurs de toute nature, tous appareils de contrôle et de surveillance assurant la constance d'un régime ou la mise en évolution manuelle ou automatique, tous appareils annexes d'asservissement, de commande ou de contrôle, tous instruments de surveillance, tels que les appareils devant assurer la constance d'un paramètre, les dérivés et intégrales d'ordre quelconque ainsi que tous appareils annexes quelle qu'en soit la catégorie ou la fonction, à savoir autopilotes et stabilisateurs, tous appareils de régulation et notamment les dispositifs permettant de conserver la référence de la verticale dans un gyroscope, tous distributeurs pour relais de puissance et notamment tous distributeurs “ phasés ”, toutes minuteries mécaniques pour tous usages (à l'exception de celles pour l'horlogerie), tous gyroscopes pour toutes utilisations industrielles et pour laboratoires, tous bancs d'essais, de réglage, de mesure, tous phasemètres manuels ou automatiques, tous simulateurs d'adaptation, toutes maquettes d'essais (appareils et instruments scientifiques) en laboratoire ; appareils et instruments de mesure et de contrôle de paramètres, instruments et machines d'essais notamment de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, bancs d'essais pour notamment les servomoteurs et les injecteurs de réacteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, indicateurs de perte électrique, indicateurs de vitesse, commandes électroniques pour machines et moteurs, appareils électriques de contrôle, appareils pour le traitement de l'information, instruments de mesure, mesureurs de pression, compte-tours, programmes d'ordinateurs enregistrés, tableaux d'affichage électroniques ; appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (notamment de mines, d'épaves, d'installations de forage pétrolier et d'installations côtières) ; appareils et instruments nautiques de transmission de données à usage industriel ou militaire ; détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électriques, électroniques ou acoustiques ; récepteurs de signaux électriques, électroniques ou acoustiques ; appareils pour l'enregistrement des distances ; mesureurs et enregistreurs de pression ; mesureurs et indicateurs de température ; appareils pour le prélèvement d'échantillons en eau ou en air ; simulateurs de robots sous-marins ; appareils de mesure de tension de courroie de moteurs d'automobiles ; machines de pesée d'avions ; bancs de test d'actionneurs d'avions ; connecteurs optiques de câbles sous-marins ; appareils de télécommande de vannes d'installations sous-marines ; systèmes de localisation sous-marins, à savoir appareils pour mesurer la position d'objets ou de plongeurs sous-marins ; tous appareils de direction ou gyroscopes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et toutes maquettes de tous véhicules et plus particulièrement tous aérodynes de toutes catégories notamment tous avions de tourisme, tous planeurs (engins spéciaux d'étude, d'entraînement, d'utilisation, d'interception), tous dispositifs aérodynamiques pour aérodynes, à savoir les déporteurs, les servomoteurs, les voilures déformables, les gouvernes autoptères, vérins moteurs de toute nature et notamment tous vérins phasés ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, véhicules aériens, avions, à savoir machines de mesure de glissance de pistes d'avions, machines de test de vieillissement de pistes d'avions, machines d'assemblage de tronçons de cellules d'aéronefs, tracteurs d'avions au sol ; leurs parties constitutives (à l'exception des serrures métalliques et non électriques, des plaques d'immatriculation métalliques, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non métalliques et non électriques et des plaques d'immatriculation non métalliques) ; navires, bateaux et notamment scooters des mers et sous-marins inhabités pour interventions marines et sous-marines (notamment la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier, les opérations sur des installations côtières) ; robots (véhicules) sous-marins télécommandés de déminage ; cibles marines remorquées ; accouplements non électriques de transmission pour véhicules terrestres. Lance-roquettes notamment lanceurs de roquettes multiples ; charges explosives de destruction de mines sous-marines. Réparation et maintenance d'avions, de sous-ensembles d'avions, d'équipement de pistes d'envol et d'atterrissage (tels qu'engins de mesure de glissance de pistes, testeurs de vieillissement de pistes) ; installation, réparation et maintenance de véhicules et d'appareils pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines d'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées, de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs. Conception, étude et réalisation de véhicules de machines et de dispositifs pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines pour l'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées, de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs ; étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.