Déposée le 7 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EASY COMM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « easycomm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EASY COMM domicilié(e) Site AGROPOLE – BAT ALPHAGRO – HALL B, BP 202, SIEGE SOCIAL : 47931 AGEN CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 870 854 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE SERMET, SOCIETE D'AVOCAT domicilié(e) 13 RUE HENRI WALLON - 33130 - BEGLES - France.
La marque easycomm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871989.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque easycomm est expirée depuis le 7 novembre 2021.
SOCIETE EASY COMM a également déposé les autres marques suivantes : easycomm
SOCIETE EASY COMM, SARL - Site AGROPOLE – BAT ALPHAGRO – HALL B, BP 202, SIEGE SOCIAL : 47931 AGEN CEDEX 09 - France - SIREN 409870854
CABINET DE SERMET, SOCIETE D'AVOCAT - 13 RUE HENRI WALLON - 33130 - BEGLES - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; abonnements téléphoniques, abonnements radiotéléphonique ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à une offre de connexion à Internet ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à un service de télécommunication. Gestion des affaires commerciales.
Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques par le biais d'abonnement ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) par le biais d'abonnement.
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