Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOULINE
Numéro de dépôt :
1069583
Date de dépôt :
20/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque LA MOULINE
Déposée le 20 mars 1978 par SOCIETE E. GUIGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « LA MOULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MOULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069583.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA MOULINE est expirée depuis le 20 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017