Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL

SOCIETE DV, Société à responsabilité limitée

Présentation de la marque Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL

Déposée le 24 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DV domicilié(e) 552 route de Clisson - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 032 925 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3, rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.

La marque Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Rétablissement du caractère maritime du MONT-SAINT-MICHEL est expirée depuis le 24 juillet 2023.

SOCIETE DV a également déposé les autres marques suivantes : CROQUEZ les POMMES EN NORMANDIE – BRETAGNE , LES MICHELETTES , DELICIEUSES COQUILLES LE MONT ST.MICHEL , CONFISERIE DE LA BAIE DU MONT ST-MICHEL , LE CHAUDRON MAGIQUE DV , DELICES DE KER'ST MICHEL , SOCIETE DV FRANCE DV , . L'EPICERIE GOURMANDE . PAPILLES & papillotes , LES MOUTONS PRÉS SALÉS de la Baie du MONT-Saint-Michel , SOCIÉTÉ DV FRANCE