Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANT S
Numéro de dépôt :
1016522
Date de dépôt :
16/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Dunkerque
Présentation de la marque PANT S
Déposée le 16 avril 1977 par SOCIETE DUNKERQUOISE D'HABILLEMENT - PANT'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Dunkerque), la marque française « PANT S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PANT S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PANT S est expirée depuis le 16 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027