Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SDS
Numéro de dépôt :
1264989
Date de dépôt :
12/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1994
Présentation de la marque SDS
Déposée le 12 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DU SUPERPHOSPHATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDS est expirée depuis le 12 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34