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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société du Salon du dessin
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FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture
Société du Salon du dessin, SAS

Numéro de dépôt :
4303332
Date de dépôt :
29/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/09/2026
FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture de Société du Salon du dessin

Présentation de la marque FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture

Déposée le 29 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société du Salon du dessin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société du Salon du dessin domicilié(e) 69 rue Sainte Anne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SALON DU DESSIN, M. de Bayser Louis domicilié(e) 69 RUE Sainte Anne - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE ARTS PARIS Le Salon du Dessin, de la Peinture et de la Sculpture arrivera à expiration en date du 29 septembre 2026.

Société du Salon du dessin a également déposé les autres marques suivantes : PARIS FIME ARTS


Société du Salon du dessin, SAS - 69 rue Sainte Anne - 75002 - PARIS - France


SAS SALON DU DESSIN, M. de Bayser Louis - 69 RUE Sainte Anne - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 26 juillet 2017 - Rejet partiel n°704956 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 29 décembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°714259 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738821 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; spectacles.