Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TECHNIDOSE GRAP
SOCIÉTÉ DU PONT ROY S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94545581
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014

Présentation de la marque TECHNIDOSE GRAP

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ DU PONT ROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHNIDOSE GRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ DU PONT ROY domicilié(e) RONQUEROLLES (dossier no 2275768) - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 330 047 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL DU PONT ROY domicilié(e) B.P. 1 RONQUEROLLES (dossier no 2275768) - France.

La marque TECHNIDOSE GRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TECHNIDOSE GRAP est expirée depuis le 18 novembre 2014.

SOCIÉTÉ DU PONT ROY a également déposé les autres marques suivantes : TECHNIBAG GRAP , SEMENCE DU PONT ROY , E P I D O S E


SOCIÉTÉ DU PONT ROY S.A.R.L. - RONQUEROLLES (dossier no 2275768) - France - SIREN 527330047


SARL DU PONT ROY - B.P. 1 RONQUEROLLES (dossier no 2275768) - France


Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2004 n°2275768 - Publication au BOPI 2004-11-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Semences certifiées en dose de 750.000 grains