Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU PETIT NETY
Numéro de dépôt :
1002290
Date de dépôt :
10/11/1976
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Présentation de la marque DOMAINE DU PETIT NETY
Déposée le 10 novembre 1976 par SOCIETE DU PETIT NETY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE SUR SAONE), la marque française « DOMAINE DU PETIT NETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU PETIT NETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DU PETIT NETY est expirée depuis le 10 novembre 1986.
SOCIETE DU PETIT NETY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-003