SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
4123649
Date de dépôt :
02/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2024
Présentation de la marque Made in Franche-Comté
Déposée le 2 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Made in Franche-Comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN domicilié(e) RUE THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 756 802 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EST REPUBLICAIN – POLE PRESSE, Mle CAUDRON SOPHIE domicilié(e) 34 RUE DU WACKEN - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.
La marque Made in Franche-Comté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SOCIETE ANONYME - RUE THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France - SIREN 756802328
EST REPUBLICAIN – POLE PRESSE, Mle CAUDRON SOPHIE - 34 RUE DU WACKEN - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 7 février 2017 - Rejet partiel n°694048 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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