SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de dépôt :
4279591
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2026
Présentation de la marque Parcours de Bienveillance
Déposée le 13 juin 2016 par la société SOCIETE DU GRAND PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Parcours de Bienveillance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la société SOCIETE DU GRAND PARIS domicilié(e) Immeuble le Cézanne, 30 avenue des fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 046 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice Pigeaux, GEVERS & ORES domicilié(e) 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque Parcours de Bienveillance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - Immeuble le Cézanne, 30 avenue des fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 525046017
M. Fabrice Pigeaux, GEVERS & ORES - 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; réalisation d'aménagements de bâtiments publics destinés à en faciliter l'accès à des personnes en situation de handicap ; informations en matière de construction d'aménagements de bâtiments publics destinés à en faciliter l'accès à des personnes en situation de handicap.
Transport ; informations en matière de transport ; mise à disposition d'informations en matière de transport public ; services de transport pour personnes en situation de handicap.
Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; planification en matière d'urbanisme ; services d'architecture et d'urbanisme ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; services d'architecture concernant l'aménagement de terrain ; recherche dans le domaine de l'architecture ; préparation de rapports en matière d'architecture ; conception architecturale pour l'aménagement urbain ; planification en matière d'aménagements urbain et commercial ; services d'assistance en planification urbaine ; services d'étude et de planification en matière d'implantation de réseaux de transport ; réalisation d'études, de projets, d'aménagements urbains, effectués par des ingénieurs en matière d'accessibilité à des bâtiments publics.
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