Marque enregistrée - Marque en vigueur

Grand Paris express
SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4306585
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/10/2026
Grand Paris express de SOCIETE DU GRAND PARIS

Présentation de la marque Grand Paris express

Déposée le 12 octobre 2016 par SOCIETE DU GRAND PARIS et SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Grand Paris express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Les déposants sont SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) Immeuble “ Le Cézanne ”, 30, avenue des Fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 39B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Elisabeth FOSSOT domicilié(e) 41, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Grand Paris express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306585.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grand Paris express arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.

SOCIETE DU GRAND PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CarbOptimum , LIGNE ROUGE , FONDATION GRAND PARIS , FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS , Parcours de Bienveillance , Grand Paris express , Grand Paris express , SECURISCOPE , LIGNE BLEUE , Grand Paris express


SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - Immeuble “ Le Cézanne ”, 30, avenue des Fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 5

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 2


GEVERS & ORES, Madame Elisabeth FOSSOT - 41, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès magnétiques ; cartes de circulation magnétiques ; cartes de circulations sur les réseaux de transport magnétiques ; cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie en relation avec les transports en commun, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux en relation avec les transports en commun, livres en relation avec les transports en commun, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseils en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;

Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ;

Gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration (conception) de logiciels et de sites Web, services d'analyse pour l'organisation et l'implantation de réseaux de transports et études de projets techniques y étant relatifs, études et développement de nouveaux services de transports [pour les tiers].