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Marques déposées par la société SOCIETE DU GRAND PARIS
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FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS
SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4205382
Date de dépôt :
26/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/08/2025
FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS de SOCIETE DU GRAND PARIS

Présentation de la marque FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS

Déposée le 26 août 2015 par la société SOCIETE DU GRAND PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la société SOCIETE DU GRAND PARIS domicilié(e) IMMEUBLE LE CEZANNE, 30 AVENUE DES FRUITIERS - 93200 - ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 046 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, M. PIGEAUX Fabrice domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS ART ET CULTURE POUR LE GRAND PARIS arrivera à expiration en date du 26 août 2025.

SOCIETE DU GRAND PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CarbOptimum , LIGNE ROUGE , FONDATION GRAND PARIS , Parcours de Bienveillance , Grand Paris express , Grand Paris express , Grand Paris express , Grand Paris express , Grand Paris express , LIGNE ORANGE


SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - IMMEUBLE LE CEZANNE, 30 AVENUE DES FRUITIERS - 93200 - ST DENIS - France - SIREN 525046017


CABINET ORES, M. PIGEAUX Fabrice - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d'accords de parrainage se rapportant à des événements culturels ;

Montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; parrainage financier de manifestations culturelles ; services de recherche et de collecte de fonds pour le financement de manifestations culturelles ; gestion de fonds ;

Organisation d'événements à but artistique ou culturel ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, séminaires, congrès, festivals et concours en matière culturelle et artistique ; organisation de spectacles ; édition de livres, de revues ; publication de textes (autres que textes publicitaires).